Quand a-t-on besoin d’un acte de naissance long et court ?

L’acte de naissance est le document à valeur juridique qui prouve qu’une personne existe légalement. Cet extrait de l’état civil existe en deux versions. La copie intégrale en est la version longue. Un extrait encore plus succinct se délivre aussi auprès de la mairie.

Les cas demandant l’acte de naissance « long »

Différentes situations requièrent la présentation d’un acte de naissance récent. Cette pièce peut à certaines occasions remplacer la carte nationale d’identité. L’acte de naissance est exigé lors de la naturalisation française. La copie intégrale reste également nécessaire pour le certificat de nationalité française et toutes les démarches concernant la citoyenneté. Les nouveaux majeurs qui demandent à avoir la carte d’identité doivent se présenter à la mairie avec un acte de naissance en version longue. Ceux qui veulent se marier civilement doivent aussi présenter deux copies intégrales. Elles ne doivent pas inclure d’émargement sur un précédent mariage. Par ailleurs, les divorces doivent aussi figurer dans l’acte de naissance. Les demandes ayant un rapport avec la filiation sont aussi à appuyer par une copie intégrale.

Utilisation possible de l’extrait court

La version courte de l’acte de naissance se délivre également auprès de la mairie. L’officier d’état civil et ses préposés traitent les demandes. Le bulletin de naissance peut être sollicité par une personne qui n’a aucun lien de parenté avec l’intéressé. Cette demande est justifiée par une enquête judiciaire ou des recherches sur les origines. Grâce à la digitalisation des services publics, il est aussi possible de demander un extrait d’acte de naissance en ligne. Les renseignements dans la version courte de l’acte de naissance sont assez sommaires. Il permet tout de même de connaître l’identité de la personne et de ses parents. C’est un moyen de connaître le nom de naissance de ceux ou celles qui ont un pseudonyme. Le bulletin de naissance sert également à d’autres occasions. Pour les compétitions sportives avec des critères d’âge, les participants doivent apporter un acte de naissance court. Ce dernier est aussi demandé par les établissements scolaires à la rentrée.

L’acte de naissance est le document à valeur juridique qui prouve qu’une personne existe légalement. Cet extrait de l’état civil existe en deux versions. La copie intégrale en est la version longue. Un extrait encore plus succinct se délivre aussi auprès de la mairie. Les cas demandant l’acte de naissance « long » Différentes situations…